Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MNH LABEL SENIORS
MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL, Mutuelle, MNH

Numéro de dépôt :
4313278
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MNH LABEL SENIORS de MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL

Présentation de la marque MNH LABEL SENIORS

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par la société MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MNH LABEL SENIORS »

Le déposant est la société MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL domicilié(e) 331 Avenue d'Antibes - 45200 - Amilly - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 606 361 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE, SOCIETE D'AVOCATS, M. Régis CARRAL domicilié(e) 106 Rue la Boétie - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL a également déposé les autres marques suivantes : ORATORIO , HOSPILANGUES , A COEURS OUVERTS , MNH GROUP , VALEMIA , ORATORIO SANTE , MNH ESSENTYA SENIORS , ORATORIO , ORATORIO CONSEIL


MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL, Mutuelle, MNH - 331 Avenue d'Antibes - 45200 - Amilly - France - SIREN 775606361


HOCHE, SOCIETE D'AVOCATS, M. Régis CARRAL - 106 Rue la Boétie - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Inscription le 14 mars 2018 - Rejet total n°718854 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-14

Assurances ; services d`assurances maladie ; services d`assurances de soins de santé à paiement anticipé ; services d`assurance vie et de rente ; contrats d`assurance ; souscription d`assurances ; souscription d`assurances maladie ; souscription d'assurances santé ; souscription d`assurances contre les accidents ; souscription d`assurances sur la vie ; mise à disposition d`informations en matière de souscription d`assurances ; calcul de primes d`assurance ; conseils, informations et renseignements en matière d`assurance et de prévoyance ; consultations en matière de contrats d`assurance ; services de conseillers et courtage en matière d`assurance maladie ; services de conseillers et courtage en matière d`assurance santé ; services de courtage en assurances ; mise à disposition en ligne d`informations en matière d`assurance à partir d`une base de données informatique ou Internet ; règlement de déclarations de sinistres dans le domaine de l`assurance ; services de traitement électronique de déclarations de sinistres d`assurances et de données d`indemnisation ; caisse de prévoyance ; services de prestation de conseils financiers ; affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; services bancaires et financiers par téléphone ; prestation d`informations sur des comptes bancaires par téléphone ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; consultation en matière financière ; gestion financière ; mise à disposition d`informations en ligne en matière de services financiers, bancaires, d`assurance, de placement et d`investissement ; mise à disposition en ligne d`informations en matière de finance et d`assurance à partir d`une base de données informatique ou un réseau mondial de communication ; constitution ou investissement de capitaux ; services de consultations et d'informations en matière d`investissements et de placements financiers ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; analyse financière ; épargne ; services de financement ; opérations et transactions financières ; constitution de fonds ; constitution de fonds de pension, d`épargne, de prévoyance ; placement et gestion de fonds ; estimations fiscales, expertises fiscales ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers, produits financiers, SICAV (Sociétés d`Investissements à Capital Variable), FCP (fonds communs de placement), SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), OPC (Organismes de Placements Collectifs), OPCVM (Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), OPCI (Organismes de Placements Collectifs en immobilier).